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Handicap et droits de l'homme

Quels sont les droits des personnes handicapées ?

Des droits égaux mais non réalisés
La Convention internationale relative aux Droits des Personnes Handicapées (CDPH)
Les droits des personnes handicapées dans le cadre de la coopération internationale
Les organisations qui promeuvent les droits des personnes handicapées

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Messages clés

Des droits égaux mais non réalisés

Les discriminations dont les personnes handicapées font l’objet sont nombreuses. Elles peuvent être directes comme par exemple lorsqu’on leur refuse l’accès à un emploi en raison de leur handicap, ou indirectes lorsque les bâtiments publics ne sont pas construits de manière accessible. Ne bénéficiant pas des aménagements nécessaires, elles demeurent encore trop souvent exclues de la société.

Ces discriminations sont perceptibles dans tous les domaines, par exemple :

Les personnes handicapées jouissent pourtant des mêmes droits que toute autre personne. La reconnaissance de ces droits égaux est récente et a été réaffirmée dans la Convention internationale relative aux Droits des Personnes Handicapées (CDPH), adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies en décembre 2006 et entrée en vigueur en mai 2008.

L’adoption de la CDPH est le résultat d’un double constat. D’une part, le droit international général contraignant n’abordait pas explicitement la question des personnes handicapées, même si implicitement il s’applique à tous. D’autre part, les textes internationaux relatifs au handicap (comme par exemple les Règles Standards pour l’Egalisation des Chances des Handicapés, 1993) ne suffisaient pas puisqu’ils n’étaient pas juridiquement contraignants pour les États, et qu’aucun de ces textes ne prenait en compte toutes les dimensions de la vie des personnes handicapées.

La Convention internationale relative aux Droits des Personnes Handicapées (CDPH)

La CDPH « a pour objet de promouvoir, protéger et assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales par les personnes handicapées de promouvoir le respect de leur dignité intrinsèque » (Article 1).

Elle représente un engagement universel pour transformer les sociétés dans le sens de l’inclusion, de manière à ce que les personnes handicapées y jouissent des mêmes opportunités, des mêmes possibilités de participation que les autres. Dans ce sens, elle vise la non-discrimination.

Elle appelle à ce que les personnes handicapées ne soient plus considérées comme des objets de charité mais bien comme des sujets de droit.

Parmi les changements les plus significatifs, il faut retenir que cette Convention :

Voir l’onglet focus sur la CDPH pour davantage d’information sur cette convention, les Etats signataires, sa mise en œuvre, son suivi.

Les droits des personnes handicapées dans le cadre de la coopération internationale

Le texte de la Convention a été élaboré avec une forte participation des personnes handicapées elles-mêmes, y compris de leurs représentants des pays en développement.

Elle rappelle dans son Préambule les liens étroits entre handicap et développement, en particulier :

La CDPH est le premier traité des droits de l’Homme qui comporte un article spécifique (article 32) concernant son application dans le cadre de la coopération internationale, y compris les programmes de développement et d’action humanitaire. L’article 32 fait référence à un développement inclusif et accessible aux personnes handicapées.

En d’autres termes, tout Etat partie à la Convention s’engage à ce que ses actions de coopération internationale ou celles de ses ressortissants respectent les termes de la Convention. Implicitement, tout Etat partie à la Convention et récipiendaire d’aide dans le cadre de la coopération internationale se doit également de veiller à ce que cette aide ne crée pas de nouvelles discriminations envers les personnes handicapées vivant sur son territoire.

Les organisations qui promeuvent les droits des personnes handicapées

Comme d’autres secteurs de la société civile, les personnes handicapées se sont organisées en associations. « Par définition, une organisation de personnes handicapées (OPH) est une organisation dirigée et contrôlée par des personnes handicapées»4. Le but premier de ces organisations est l’autonomisation et les capacités de plaidoyer et d’autoreprésentation des personnes handicapées »5. Les organisations de familles/proches des personnes handicapées ayant les mêmes objectifs sont également souvent considérées comme des OPH.

Les OPH appuient le développement des capacités des personnes handicapées en offrant à ces dernières une plateforme commune leur permettant de partager leurs expériences et de construire un discours commun. Généralement, ces organisations fournissent à leurs membres des informations relatives au handicap (concernant leurs droits, mais aussi les dispositions et les services existants), ou leur proposent des services tels que la formation à la langue des signes. De nombreuses OPH considèrent que la prestation de services socio-économiques ou de réadaptation fait partie de leur mandat (cela varie de manière significative selon le contexte).

En tant que représentants des personnes handicapées, les OPH considèrent principalement que leur rôle est de sensibiliser la société et de plaider pour l’égalité de leurs droits en tant que citoyens. Le « mouvement des personnes handicapées » regroupe aujourd’hui diverses associations créées et dirigées par des personnes handicapées6, dont des groupes d’entraide, des organisations de personnes handicapées (OPH), des fédérations et des réseaux d’OPH.

En réaction aux situations d’exclusion, de déni de capacités ou de responsabilité, les OPH souhaitent être les représentantes légitimes des personnes handicapées. Elles souhaitent permettre aux personnes handicapées de promouvoir elles-mêmes leurs droits, selon leur slogan « rien sur nous sans nous » (en anglais : « nothing about us without us »).

L’un des principaux défis auxquels sont confrontés les OPH est la diversité des personnes qu’elles représentent. Par exemple, les situations que connaissent les personnes ayant une incapacité motrice peuvent être considérablement différentes de celles que connaissent les personnes ayant une incapacité visuelle ou d’une incapacité psychosociale. Leurs priorités sont donc aussi très différentes.

À cet égard, la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées, élaborée à la demande et avec la participation des OPH représentant tous les types d’incapacités, est un outil essentiel. Cette convention établit un cadre de référence commun pour promouvoir la réalisation de l’ensemble des droits pour l’ensemble les personnes handicapées.


1. Sense International, www.senseinternational.org in the New Internationalist (2005) New Internationalist: Global

2. Rapport mondial FR p.11-12

3. Catherine Dixon, Marianne Schultze, Accès aux services, un thème central de la CIDPH dans : Accès aux services pour les personnes handicapées dans les contextes difficiles, Compléments au séminaire tenu à Amman (Jordanie), Décembre 2009, Handicap International.
http://www.hiproweb.org/uploads/tx_hidrtdocs/AccesAuxServicesAmman.pdf

4. Stephen Lee Hodgkins [2009], Unity, Equality, Capacity, Disability Now

6. Généralement, on fait une distinction entre les organisations constituées de personnes handicapées, et les organisations qui travaillent pour ces personnes.