Drapeau français English flag
Ressource documentaire Handicap et développement Logo Handicap International Logo Agence Francaise de développement

Handicap et politiques de coopération internationale

Etat des lieux du handicap dans la coopération internationale

L’article 32 de la Convention et ses implications
Le handicap dans les Objectifs du Millénaire pour le Développement
Le handicap dans les politiques de coopération bilatérales et multilatérales
Les initiatives des Nations Unies sur la question du handicap
Le rôle de la société civile dans la promotion de politiques de coopération internationale inclusives

Accéder à ce contenu sous forme d’un powerpoint

Messages clés

L’article 32 de la Convention et ses implications

Comme évoqué dans les chapitres précédents de ce cd-rom, la Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées est la première à intégrer un article spécifique concernant son application dans le cadre de la coopération internationale. S’il s’agit d’un article spécifique, il n’est cependant pas à considérer de manière isolée ; au contraire, il s’applique et renforce l’ensemble des dispositions de la Convention.

L’article 32 implique que tout Etat partie à la Convention s’engage à ce que ses actions de coopération internationale ou celles de ses organisations ressortissantes respectent les termes de la Convention. Implicitement, tout Etat partie à la Convention et récipiendaire d’aide dans le cadre de la coopération internationale se doit également de veiller à ce que cette aide ne crée pas de nouvelles discriminations envers les personnes handicapées vivant sur son territoire.

Les concepts clés de l’article 32 :

Toutes les dispositions de la Convention sont interdépendantes et se renforcent mutuellement. Certaines dispositions ont une importance particulière dans le cadre de la coopération internationale:

Le handicap dans les Objectifs du Millénaire pour le Développement

Avec la Déclaration du Millénaire, le droit au développement est devenu universel. A travers les OMD les gouvernements se sont engagés à «faire du droit au développement une réalité pour tous et à libérer toute la race humaine de la misère » 2.
Cependant, le handicap n'est actuellement pas inclus dans les indicateurs et les objectifs fixés pour la réalisation des OMD, et les personnes handicapées sont souvent exclues des plans nationaux et internationaux de réduction de la pauvreté.
En 2004, le Secrétaire général des Nations a mis en garde: "Il ya un besoin urgent de remédier à l'absence de plus de 10 pour cent de la population mondiale dans la mise en œuvre des objectifs et cibles, dans les mécanismes d'évaluation et des indicateurs. L'absence de perspective sur le handicap limite l’atteinte des objectifs, qui est de poser des indicateurs de développement humain pour mesurer le progrès vers un développement mondial plus inclusif et équitable"3.
Tous les 8 OMD sont concernés par le handicap, ce qui en fait une question centrale pour la réduction de la pauvreté4 :

mdg 1

1. Réduire l’extrême pauvreté et la faim
Parmi les 1 milliard de personnes handicapées dans le monde, 70% vivent dans les pays en développement, et selon les statistiques de l'ONU, 82% vivent en dessous du seuil de pauvreté.

mdg 2

2. Assurer l'éducation primaire pour tous
C'est le seul objectif ‘absolu’ (pour tous) ; 98% des enfants handicapés dans les pays en développement n’étant pas scolarisés, il sera impossible d’atteindre cet OMD à moins d’inclure explicitement ces enfants.

mdg 3

3. Promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes
Les femmes et les filles handicapées sont très largement confrontées à la discrimination. L'objectif d'éliminer l'inégalité entre les sexes à tous les niveaux de l'éducation d'ici à 2015 ne sera pas atteint sans tenir compte de leurs expériences.

mdg 4

4. Réduire la mortalité infantile
Les enfants handicapés présentent un risque plus élevé de mourir en raison de leurs conditions médicales, mais aussi en raison du manque d'accès aux services publics, et de la stigmatisation dont il font l’objet – au sein même de leurs foyers (Banque Mondiale).

mdg 5

5. Améliorer la santé maternelle
Près de 20 millions de femmes par an acquièrent des déficiences sources de handicap associées à la grossesse et l'accouchement.

mdg 6

6. Combattre le VIH & sida, le paludisme et d'autres maladies
Les personnes handicapées sont particulièrement vulnérables à ces maladies, qui sont aussi une cause majeure de maladies invalidantes.

mdg 7

7. Préserver l’environnement
Les dangers environnementaux peuvent conduire à l'apparition de nombreux types d’incapacités, et les environnements inaccessibles empêchent les personnes handicapées de prendre part à des activités économiques et sociales (Banque Mondiale). L'un des indicateurs pour cet objectif est la proportion de la population ayant accès à l'eau et l'assainissement qui doivent donc être accessibles aux personnes handicapées.

mdg 8

8. Développer un partenariat mondial pour le développement
Un partenariat implique l'inclusion de tous. L'article 32 de la CDPH des Nations Unies appuie les buts et objectifs de l'OMD 8, et met en évidence le rôle de la société civile et les organisations de personnes handicapées dans la promotion du développement inclusif. Il exige que les personnes handicapées soient incluses dans toutes les phases de la coopération au développement, la planification, la mise en œuvre et l'évaluation.

Que faut-il faire5?
Il est crucial pour les gouvernements, les donateurs, les agences internationales et la société civile de répondre à la problématique du handicap à travers la mise en œuvre des stratégies de développement inclusives, conformément à l'article 32. Cela signifie que:

Le handicap dans les politiques de coopération bilatérales et multilatérales

En réponse aux dispositions de l’article 32 de la CDPH, certains Etats ont développé des politiques visant à guider la prise en compte du handicap dans leurs actions de coopération internationale. Pour que ces politiques soient efficaces, les éléments à prendre en considération sont les suivants7 :

Pour davantage de détails sur la mise en œuvre de ces principes, voir le chapitre suivant sur les principes et outils du développement inclusif.
Les agences de coopération bilatérale ou multilatérale ayant développé leur propre document d’orientation ou politique sur le handicap sont :

Les initiatives des Nations Unies sur la question du handicap

Comme rappelé précédemment, le Secrétariat de la Convention des Nations Unies relative aux Droits des Personnes Handicapées est assuré par deux agences : le Département des Affaires Economiques et Sociales (DAES) qui organise notamment la Conférence des Etats Parties (à New York) et le Conseil des Droits de l’Homme (CDH) qui accueille les sessions du Comité des Droits des Personnes Handicapées (à Genève).

Au niveau des Nations Unies, on distingue par ailleurs plusieurs types d’initiatives :

Le Groupe d’appui inter-agences sur la CDPH (IASG) : ce groupe a été créée en septembre 2006. Composé de plus de 27 agences du système des Nations Unies, fonds et programmes, il est chargé de promouvoir le respect des principes de la Convention, et d’améliorer l'efficacité de la participation des Nations Unies sur la question du handicap. Il vise à assurer que les programmes de développement, y compris les politiques, processus et mécanismes liés aux Objectifs du Millénaire pour le Développement, sont inclusifs et accessibles aux personnes handicapées.

Principaux résultats: En octobre 2010, l'Organisation des Nations Unies pour le Développement (UNDG) a approuvé une «Note d'orientation sur l'intégration des droits des personnes handicapées dans les programmes des Nations Unies" pour les Délégations des Nations Unies. Elle explique notamment comment intégrer le handicap dans le Cadre des Nations Unies pour l’Assistance au Développement (UNDAF), qui sert de plan d’action coordonné pour les Nations Unies au niveau d’un pays.

Le Partenariat des Nations Unies sur les Droits des Personnes Handicapées (UNPRPD) : Six agences des Nations Unies (PNUD, le HCDH, l'UNICEF, l'OMS, l'OIT et le DAES) ont récemment établi un fonds multi-acteurs8 sur les droits des personnes handicapées appelé Partenariat des Nations Unies sur les Droits des Personnes Handicapées (UNPRPD). Ce fonds a été lancé le 8 Décembre 2011, à New York.

Les priorités du UNPRPD9 comprennent:

Le rôle de la société civile dans la promotion de politiques de coopération internationale inclusives

Au niveau de la société civile, plusieurs organisations sont impliquées dans un travail de plaidoyer pour faire avancer la question de la prise en compte du handicap dans les politiques de coopération internationale. Les organisations représentant les personnes handicapées dans le monde sont les interlocuteurs principaux dans la promotion d’un développement inclusif. Le travail en réseau et des partenariats efficaces avec les OPH au niveau international sont essentiels pour la promotion de politiques de coopération internationale inclusives.

Nombres d’entre elles (plus de 25 ONG et OPH) sont regroupées au sein du consortium « International Disability and Development Consortium » dont les travaux et ressources sont largement reprise dans ce cd-rom. IDDC a notamment été très actif pour l’adoption de l’article 32 de la Convention et continue d’agir pour sa mise en œuvre effective à travers des actions de développement.

Le site d’IDDC fournit des informations régulières sur les nouvelles avancées dans ce domaine. Les groupes de travail « Influencer les Nations Unies », et « Influencer l’Union Européenne » sont les plus directement impliqués dans le plaidoyer auprès des acteurs institutionnels de la coopération internationale.

Accéder au site de IDDC 

L’Alliance Internationale du Handicap (IDA) est également un acteur majeur sur cette question. IDA agit pour l’intégration des droits des personnes handicapées dans tout le système onusien pour promouvoir et suivre la mise en œuvre de la CDPH. Son travail s’effectue au niveau de la Conférence des États parties à la Convention, du Comité des Droits des Personnes Handicapées et d'autres organes des traités, au niveau du Conseil des Droits de l’Homme lors de l’Examen Périodique Universel, au niveau de l'Assemblée générale, des agences de l'ONU ou encore le IASG.

Le site internet de IDA inclut des ressources liées à ses actions de plaidoyer.

IDA et IDDC sont représentées dans le comité politique du UN PRPD mentionné ci-dessus.


1. Pour une explication détaillée de développement inclusif, voir le chapitre suivant. Voir aussi contribution de Handicap International / International Disability & Development Consortium diffusée lors de la cinquième session du comité Ad Hoc lors de l’élaboration du texte de la Convention.

2. Voir la Déclaration du Millénaire: http://www.un.org/millennium/declaration/ares552e.htm/

3. SG Report on the World Programme of Action A/63/183, Paragraph 4.

4. Les informations de ce tableau proviennent du projet IDDC “IncludeEverybody”: http://www.includeeverybody.org/disability.php?mdg=1

5. Idem. Voir également les recommandations de IDDC dans la contribution à l’étude du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme sur le « Rôle de la coopération internationale en soutien aux efforts nationaux pour la réalisation des droits des personnes handicapées », 2011.

6. Sur la question du handicap et de la réalisation des OMD, et du handicap dans les cadres post-OMD, voir dans les sections suivantes de ce chapitre les ressources supplémentaires, y compris des positionnements de Handicap International et de IDDC, et le kit de ressources de CBM.

7. Recommandations adaptées du positionnement du Forum Européen sur le Handicap : « EDF Policy Paper on Development Cooperation And Disability » - http://www.iddc.org.uk/joomla/images/IDDC/documents08/edf_dc_and_disability_02.pdf

8. Un fonds multi-acteurs (Multi-Donor Trust Fund) est un instrument de financement qui peut être créé par une ou plusieurs agences de l’ONU pour appuyer le travail sur une question particulière dans un ou plusieurs pays. Ces fonds permettent des contributions ciblées de la part des Etats, en plus de leurs contributions générales au budget de l’ONU.

9. Voir les termes de référence du UNPRPD: http://mdtf.undp.org/document/download/7975